Conception Médiadour - Saint Jean de Luz

© Bidezainak 2016 A propos de nous Mentions légales
Accueil Missions Recenser Adhérer Nous contacter

Le recensement des chemins permet de  connaître l’ensemble du territoire et met en avant les éventuels manquements au code rural qui se traduisent bien souvent par le non-respect des délimitations des emprises. Ces situations ne sont pas toujours aisées à solutionner.

Recenser les chemins

Pour cela il est primordial de développer un échange avec les acteurs locaux qui ont une précieuse connaissance du terrain mais qui ne savent pas toujours comment agir.
Particuliers ou association : échangeons !

En relayant auprès de notre association les problématiques rencontrées, nous pourrons associer notre expertise à vos connaissances pour rétablir ou améliorer la circulation sur ces chemins. En outre, cette coopération nous permettra d'organiser des temps d'échanges  pour discuter des expériences de chacun, apporter des informations, des méthodes d'actions pour contribuer au maintien des chemins et proposer notamment des formations juridiques et techniques selon les besoins des acteurs.

Toutefois, le fait que le recensement soit présenté à tous par le biais d’une délibération du conseil municipal, permet à la commune d’avoir un acte administratif rappelant les chemins lui appartenant à une date précise. Cela peut s’avérer utile lorsqu’un riverain qui s’est accaparé le chemin depuis un certain temps évoque la prescription trentenaire acquisitive pour en devenir officiellement propriétaire. Rappelons toutefois que cette prescription n’est pas de fait ; elle doit être prouvée devant le tribunal judiciaire. Certaines communes qui ont connu cette situation et ont malheureusement perdu leur bien auraient apprécié avoir ce type de documents dans leurs archives…

Alors même si vous ne pensez pas avoir de problèmes avec les riverains de vos chemins ruraux, un recensement pourrait s’avérer utile par la suite. Sans oublier l’intérêt que cela présente pour certains projets environnementaux, d’urbanisme ou touristiques.